En tant qu'ENVESU Çevre Enerji İnşaat ve Müşavirlik Anonim Şirketi (« ENVESU » ou la « Société »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), nous traitons, dans les conditions décrites ci-dessous, les données personnelles des personnes qui visitent le site www.envesu.com (le « Site ») et qui nous contactent par nos canaux de communication. Les données collectées par les formulaires du Site sont décrites plus en détail dans la notice d'information du formulaire concerné. Les principes généraux de nos traitements de données personnelles sont exposés dans notre Politique de protection et de traitement des données personnelles.
Responsable du traitement
| Information | |
|---|---|
| Raison sociale | ENVESU Çevre Enerji İnşaat ve Müşavirlik Anonim Şirketi |
| N° MERSIS | 0336113717900001 |
| Registre du commerce | Registre du commerce d'Istanbul, immatriculation n° 298340-5 |
| Adresse | Atatürk Mah. Ertuğrul Gazi Sk. Metropol İstanbul Sitesi A Blok No: 2E İç Kapı No: 22, 34758 Ataşehir / Istanbul |
| Adresse de courrier électronique recommandé (KEP) | envesucevre@hs06.kep.tr |
| info@envesu.com | |
| Téléphone | +90 216 771 44 43 |
Données personnelles traitées et mode de collecte
| Catégorie de données | Exemples | Mode de collecte |
|---|---|---|
| Sécurité des opérations | Adresse IP, date et heure d'accès, informations sur le navigateur et l'appareil | Automatiquement, via les journaux du serveur de l'hébergeur lors de l'accès au Site |
| Identité et coordonnées | Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, organisme et fonction | Auprès de vous, si vous nous contactez par téléphone, e-mail ou réseaux sociaux |
| Demandes et correspondance | Le contenu de votre message et ses pièces jointes | Auprès de vous, par les mêmes canaux |
| Préférence en matière de cookies | Votre choix dans le panneau des cookies et la date de ce choix | Dans votre navigateur, comme décrit dans la Politique relative aux cookies |
| Données d'utilisation du Site (uniquement avec votre consentement) | Pages consultées, durée et fréquence des visites, source de provenance, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative (pays/ville), identifiant de cookie | Automatiquement, via les cookies Google Analytics 4, uniquement si vous donnez votre consentement explicite aux cookies analytiques dans le panneau des cookies |
Finalités et fondements juridiques
| Finalité | Fondement juridique (KVKK art. 5/2) |
|---|---|
| Assurer le fonctionnement sûr et continu du Site, gérer les processus de sécurité de l'information, détecter et prévenir les abus | (f) intérêt légitime |
| Recevoir, examiner et traiter vos demandes, questions et suggestions | (c) en lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; (f) intérêt légitime |
| Mémoriser votre préférence en matière de cookies | (c) fourniture du service demandé ; (f) intérêt légitime |
| Mesurer statistiquement l'utilisation du Site et l'améliorer (Google Analytics) | KVKK art. 5/1 consentement explicite (via le panneau des cookies, facultatif) |
| Utilisation comme preuve en cas de litige | (e) constatation, exercice ou défense d'un droit |
| Communication d'informations aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige | (ç) respect d'une obligation légale |
Les traitements autres que les statistiques d'utilisation du Site ne reposent pas sur votre consentement explicite. Les cookies analytiques ne fonctionnent que si vous donnez votre consentement explicite dans le panneau des cookies ; l'absence de consentement n'affecte pas votre utilisation du Site et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Préférences de cookies » en pied de page.
Transferts
Vos données personnelles peuvent être transférées, dans la limite des finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, aux destinataires suivants :
- les autorités publiques et judiciaires compétentes, sur demande,
- nos conseillers juridiques, financiers et nos auditeurs,
- les prestataires auprès desquels nous obtenons les services d'hébergement du Site, de messagerie et informatiques,
- si vous consentez aux cookies analytiques, notre prestataire d'analyse Google (Google Analytics), pour les données d'utilisation du Site.
Notre messagerie d'entreprise est fournie par le service Microsoft 365 ; les données que vous nous envoyez par e-mail peuvent donc être traitées sur les serveurs du prestataire situés à l'étranger. Si vous consentez aux cookies analytiques, vos données d'utilisation du Site sont également transférées vers les serveurs de Google à l'étranger. Ces transferts sont effectués au moyen des clauses contractuelles types publiées par l'Autorité de protection des données personnelles en vertu de l'article 9 de la KVKK, avec notification à l'Autorité.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et celle prévue par la législation. Les journaux d'accès au serveur sont conservés au maximum 2 an(s) ; la correspondance passant par nos canaux de communication, 2 an(s) après le traitement de la demande ; et la correspondance donnant lieu à une offre ou à une relation contractuelle, en vertu du Code de commerce turc n° 6102, article 82, pendant 10 ans. Les données au niveau de l'utilisateur et de l'événement dans Google Analytics sont supprimées automatiquement après 14 mois. Les données dont la durée de conservation a expiré sont supprimées, détruites ou anonymisées lors des destructions périodiques réalisées en juin et en décembre conformément à notre Politique de conservation et de destruction des données personnelles.
Vos droits
En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit :
- a) de savoir si vos données personnelles sont traitées,
- b) de demander des informations si elles l'ont été,
- c) de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à celle-ci,
- d) de connaître les tiers auxquels elles sont transférées en Türkiye ou à l'étranger,
- e) de demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
- f) de demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions de l'article 7 de la KVKK,
- g) de demander que la rectification, l'effacement ou la destruction soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transférées,
- h) de vous opposer à un résultat défavorable découlant d'une analyse exclusivement automatisée,
- i) de demander réparation du préjudice subi en raison d'un traitement illicite.
Demandes
Vous pouvez présenter vos demandes relatives à vos droits, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, au moyen du Formulaire de demande de la personne concernée ou d'une requête comportant vos nom et prénom, votre signature (pour les demandes écrites), votre numéro d'identité turc (pour les ressortissants étrangers, nationalité et numéro de passeport ou d'identité), votre adresse de notification et l'objet de votre demande, par l'un des canaux suivants :
- Par écrit : en remettant en main propre à notre adresse ci-dessus, ou par l'intermédiaire d'un notaire, votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité. Veuillez inscrire sur l'enveloppe « Demande d'information au titre de la loi sur la protection des données personnelles ».
- Par courrier électronique recommandé (KEP) : à envesucevre@hs06.kep.tr.
- Avec une signature électronique sécurisée ou une signature mobile : en envoyant votre demande signée à info@envesu.com.
- Par e-mail : à info@envesu.com depuis l'adresse e-mail que vous nous avez préalablement communiquée et qui est enregistrée dans notre système. Veuillez indiquer en objet « Demande d'information au titre de la loi sur la protection des données personnelles ».
Votre demande sera traitée gratuitement dans les meilleurs délais selon sa nature et au plus tard dans un délai de 30 jours ; si le traitement entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au barème fixé par l'Autorité pourront être facturés. Nous pouvons demander des documents complémentaires pour vérifier votre identité. Si votre demande est rejetée, si la réponse vous paraît insuffisante ou si aucune réponse n'est donnée dans le délai, vous pouvez, dans les 30 jours suivant la réception de la réponse et en tout état de cause dans les 60 jours suivant la date de la demande, saisir l'Autorité de protection des données personnelles d'une plainte en vertu de l'article 14 de la KVKK.
Version 1.0 · Novembre 2026